Comission de discipline de la ligue-centre-ouest

29 mars 2011 - 16:55

DISCIPLINE 

P.V. N° 29

 Réunion du 25 Mars 2011

 

Présidence : M. ROUGIER

Présents : MM. BELL - BOUYGE - CROUZIT - GODIN - MARCHAIS - MORANGE - PINAUD

Excusé : M. GROS

*****

 Le P.V. n° 28 de la réunion précédente est adopté a près lecture.

 

Toutes les décisions sont susceptibles d’appel

- devant le Département Procédures et Pénalités - Section Appels de la Ligue dans les formes réglementaires dans un délai de 10 jours à compter de la date de la notification pour les sanctions autres que celles reprises ci-dessous. Les frais de dossier (125 euros) devront être joints.

- devant la Commission Supérieure d’Appel de la Fédération

. pour les sanctions individuelles égales ou supérieures à un an

. pour les clubs, suspension de terrain (ou huis clos) égales ou supérieures à 3 matches, retraits de points, rétrogradations et mises hors compétition.

Dans les formes réglementaires dans un délai de 10 jours à compter de la date de la notification. Les frais de dossier (125 euros) seront à débiter au club appelant.

Tout dirigeant, joueur, éducateur ou entraîneur doit obligatoirement présenter sa licence avant toute audition devant la Commission Régionale. A défaut, la personne concernée ne pourra être entendue.

Pour un dirigeant, à défaut d’être licencié au club, il ne pourra le représenter, ni bien sûr participer à l’audition.

La commission ordonne l’exécution provisoire des sanctions de suspension et d’interdiction prises au cours de la réunion de ce jour.

Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel de cette sanction.

*****

MATCH N° 12471009 – U17 P.H. – POULE C – C.O. LA COURONNE/LIMOGES LANDOUGE FOOT DU 19/03/2011

Arbitre : M. BOURRINET Simon de Châteaubernard 

Incidents après le coup de sifflet final.

Devant la gravité des faits reprochés, la Commission transmet le dossier à l’instructeur et suspend le joueur MONTELUS Emeric (licence n° 1192424257) de Limoges Landouge Foot, à compter de ce jour, jusqu’à décision à intervenir après comparution.

Commentaires

août
16:00
STADE DE L'ANGUILLARD
sept.
18:00
STADE DE L'ANGUILLARD
sept.
14:00
STADE DE L'ANGUILLARD
sept.
09:00
STADE MUNICIPAL DE LA COURONNE