29 mars 2011 à 16:55
Comission de discipline de la ligue-centre-ouest
DISCIPLINE
P.V. N° 29
Réunion du 25 Mars 2011
Présidence : M. ROUGIER
Présents : MM. BELL - BOUYGE - CROUZIT - GODIN - MARCHAIS - MORANGE - PINAUD
Excusé : M. GROS
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Le P.V. n° 28 de la réunion précédente est adopté a près lecture.
Toutes les décisions sont susceptibles d’appel
- devant le Département Procédures et Pénalités - Section Appels de la Ligue dans les formes réglementaires dans un délai de 10 jours à compter de la date de la notification pour les sanctions autres que celles reprises ci-dessous. Les frais de dossier (125 euros) devront être joints.
- devant la Commission Supérieure d’Appel de la Fédération
. pour les sanctions individuelles égales ou supérieures à un an
. pour les clubs, suspension de terrain (ou huis clos) égales ou supérieures à 3 matches, retraits de points, rétrogradations et mises hors compétition.
Dans les formes réglementaires dans un délai de 10 jours à compter de la date de la notification. Les frais de dossier (125 euros) seront à débiter au club appelant.
Tout dirigeant, joueur, éducateur ou entraîneur doit obligatoirement présenter sa licence avant toute audition devant la Commission Régionale. A défaut, la personne concernée ne pourra être entendue.
Pour un dirigeant, à défaut d’être licencié au club, il ne pourra le représenter, ni bien sûr participer à l’audition.
La commission ordonne l’exécution provisoire des sanctions de suspension et d’interdiction prises au cours de la réunion de ce jour.
Compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel de cette sanction.
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MATCH N° 12471009 – U17 P.H. – POULE C – C.O. LA COURONNE/LIMOGES LANDOUGE FOOT DU 19/03/2011
Arbitre : M. BOURRINET Simon de Châteaubernard
Incidents après le coup de sifflet final.
Devant la gravité des faits reprochés, la Commission transmet le dossier à l’instructeur et suspend le joueur MONTELUS Emeric (licence n° 1192424257) de Limoges Landouge Foot, à compter de ce jour, jusqu’à décision à intervenir après comparution.
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