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Modéle de Réserves

Modèles de réserves.

 

CONSEILS AUX CAPITAINES ET AUX DIRIGEANTS

POUR LE DÉPÔT DE RÉSERVES

 

 

Ce document n’a pas pour but de remplacer ou de résumer le règlement. Il est simplement destiné à expliquer par qui, quand, pourquoi et comment, des réserves peuvent être déposées et par là même sensibiliser les capitaines sur les responsabilités qui leur incombent.

 

 

SOMMAIRE

 

Qui dépose les réserves ?

Comment rédiger ces réserves ?

  1. a) Réserves avant un match
  2. b) Réserves pendant un match
  3. c) Réclamations d’après un match

Comment confirmer ces réserves et faire appel ?

 

 1. QUI DÉPOSE LES RÉSERVES ?

 

C’est le Capitaine ou le Représentant du Club plaignant, cependant :

 

  • En SENIORS, les réserves doivent OBLIGATOIREMENT être signées par le capitaine réclamant. Celles-ci sont communiquées au capitaine adverse par l’arbitre qui les contresignera avec lui.

Ceci montre le rôle important du capitaine dont les devoirs ne se limitent pas au dépôt des réserves.

Il est le représentant des joueurs auprès de l’arbitre et à ce titre, il se doit :

  • d’être le seul interlocuteur auprès de l’arbitre
  • de ne pas contester les décisions de l’arbitre
  • d’apaiser ses partenaires en cas de contestations de ceux-ci
  • de protéger l’arbitre en cas de nécessité
  • de signer la feuille de match, même s’il n’approuve pas tout ce qui est inscrit (sa signature n’engage pas son accord mais le fait qu’il ait pris connaissance du libellé).

Un capitaine peut être sanctionné en cas de manquement à ses devoirs.

 

ATTENTION :

  • En JEUNES (jusqu’aux U19 et U16F), les réserves sont signées, non par le capitaine mais OBLIGATOIREMENT par un dirigeant majeur responsable de l’équipe réclamante et titulaire d’une licence. Elles sont communiquées au dirigeant adverse par l’arbitre qui les contresignera avec lui.

 

2. COMMENT RÉDIGER DES RÉSERVES ? 

  1. – RÉSERVES AVANT MATCH :

 

Pour être recevables, les réserves doivent être parfaitement formulées et motivées c’est-à-dire que l’équipe adverse et la commission qui jugera, doivent savoir :

  • par qui elles sont déposées. contre qui elles sont dirigées
  • pourquoi, c’est-à-dire le motif pour lequel elles sont déposées

MODÈLE

Je soussigné ………........………………………………………………………………………

Capitaine de …………………………………………………………………………………….

Dépose des réserves sur la qualification et/ou la participation du ou des joueur(s)

………………………………………………………………………………………………………

Nom(s)………………………………………………… Prénom(s)…………..………………….

Licence(s) …………………………………………………………...…………………………....

Motifs……………………….……………………………………………………………………..

Formulons quelques exemples de motifs les plus souvent rencontrés :

 

JOUEUR SANS LICENCE NI PIÈCE D’IDENTITÉ :

MOTIF : Ce joueur ne présentant pas de licence, ni pièce d’identité ne peut justifier de son identité, il ne peut participer au match.

 

JOUEUR SANS LICENCE AVEC PIÈCE D’IDENTITÉ OFFICIELLE :

MOTIF : Ce joueur ne présentant pas de licence, mais un permis de conduire, ne peut ce jour, justifier de sa qualification pour participer à ce match.

 

DIRIGEANT SUSPENDU PORTE SUR LA FEUILLE DE MATCH :

MOTIF : Ce dirigeant suspendu ne peut exercer de fonction officielle.

 

DÉLAI DE QUALIFICATION :

MOTIF : Ce joueur ne présente pas ce jour, les quatre jours francs réglementaires de qualification. Il ne peut participer au match.

 

AUTORISATION MÉDICALE :

Toute licence doit être revêtue de l’autorisation médicale qui nécessite cinq conditions : le nom du médecin, la date de l’examen médical, la signature manuscrite du médecin et son cachet, ainsi que le nom et prénom du titulaire de la licence.

MOTIF : Ce joueur ne possédant pas sur sa licence l’autorisation médicale, ne peut participer au match ou dans le cas d’absence d’une des cinq conditions énoncées précédemment.

-La licence de ce joueur ayant une autorisation médicale démunie de la signature du médecin, ce joueur ne peut participer au match

- en l’absence de surclassement, ce joueur de catégorie U17 ne possédant pas l’autorisation médicale nécessaire pour jouer en catégorie supérieure ne peut participer au match.

 

LICENCE OBTENUE PAR DISSIMULATION DE QUALIFICATION ANTÉRIEURE :

MOTIF : Ce joueur est en possession d’une licence joueur nouveau au lieu de “Mutation”

Nota : Bien préciser pourquoi la licence a été obtenue frauduleusement.

 

NOMBRE DE JOUEURS MUTES :

(Statut de l’Arbitrage par exemple).

MOTIF : ces joueurs sont titulaires de licences “Mutation” alors que le club de …. étant en énième année d’infraction envers le Statut de l’Arbitrage, n’a droit qu’à n…. mutations.

 

PARTICIPATION EN ÉQUIPE INFÉRIEURE LORSQUE LES ÉQUIPES SUPÉRIEURES NE JOUENT PAS :

MOTIF : Ces joueurs ayant participé au dernier match de ou des équipes supérieures, ne peuvent prendre part à la rencontre cette ou ces équipes supérieures ne jouant pas ce jour-là.

Nota : Ne pas omettre ce qui est souligné car si les équipes supérieures jouent ce jour-là, ils ont le droit de participer.

 

PARTICIPATION EN ÉQUIPE INFÉRIEURE DE PLUS DE TROIS JOUEURS AYANT PLUS DE DIX MATCHS LORS DES CINQ DERNIÈRES RENCONTRES DE CHAMPIONNAT :

MOTIF : Tous ces joueurs sont susceptibles d’avoir participé à plus de dix rencontres en équipe supérieure alors que le club… n’a droit qu’à trois joueurs ayant plus de dix matchs en équipe supérieure pour les cinq dernières rencontres.

Nota : Bien préciser tout ce qui est souligné, car les joueurs ont le droit de participer si ce match n’est pas compté dans les cinq dernières rencontres.

 

PARTICIPATION D’UN JOUEUR U13 OU U11 EN CATÉGORIE SUPÉRIEURE :

MOTIF : Ce joueur de la catégorie U13 (ou U11) médicalement surclassé peut participer à un match de la catégorie supérieure dans la limite de 3 .

B. RÉSERVES PENDANT UN MATCH

Le plus souvent, ces réserves concernent des fautes techniques d’arbitrage, c’est-à-dire le non respect par l’arbitre des Lois du Jeu.

En aucune façon, elles ne concernent l’interprétation que fait l’arbitre de tels faits de jeu (penalty ou non, balle ayant franchi la ligne de but ou non, par exemple).

Le moment où est signalé à l’arbitre le dépôt de la réserve est très important pour que les réserves soient reconnues.

Le règlement dit :

  • Une réserve doit être formulée à l’arrêt de jeu qui est la conséquence de la décision contestée

(Le jeu est arrêté, le capitaine constate qu’une erreur a été commise par l’arbitre. Il doit signaler à l’arbitre qu’il dépose une réserve avant la reprise du jeu). L’arbitre a ainsi la possibilité de revenir sur sa décision.

  • Si les réserves concernent un fait de jeu sur lequel l’arbitre n’est pas intervenu, elles doivent être signalées à l’arbitre au premier arrêt de jeu.

(La balle est en jeu, l’arbitre aurait dû intervenir et siffler pour arrêter le jeu, il ne l’a pas fait. Le capitaine ou le dirigeant dépose sa réserve à l’arbitre à l’arrêt de jeu suivant).

L’arbitre prend connaissance de la réserve en présence des deux capitaines ou dirigeants pour les Jeunes et de l’un des arbitres-assistant. Il transcrit celle-ci sur la feuille de match à la mi-temps ou à la fin du match.

Rappelons que pour qu’une réserve technique aboutisse, il faut que :

  • la faute soit reconnue
  • la réserve soit déposée au bon moment
  • il soit reconnu que la faute a une incidence sur le résultat du match.
  1. RECLAMATION APRES MATCH (voir Art. 22 Ter)

 

En cas de fraude d’identité, de falsification de documents, de licence obtenue frauduleusement, de participation de joueur suspendu, un club a la possibilité de demander à surseoir à l’homologation du match pendant un mois après la date du match.

Pour ces réclamations, une simple lettre de référence suffit uniquement dans le cas de la participation d’un joueur suspendu, sinon dans les autres cas une confirmation est obligatoire dans les conditions de l’article 3 ci-après.

  1. COMMENT CONFIRMER LES RESERVES ET FAIRE APPEL DES DECISIONS ?

Pour que les réserves portées au verso de la feuille de match soient prises en considération, il faut qu’elles soient transformées en réclamation, en envoyant à la Ligue (pour les matchs de Ligues) au District (pour les matchs de District), dans les 48 heures suivant le match :

  • une lettre recommandée, fax ou mail avec l’en-tête du Club, confirmant les dites réserves

Nota –

Les réserves confirmées et les réclamations ne peuvent être retirées par le Club les ayant formulées

APPEL

Tout club a un délai de dix jours suivant la notification officielle de la décision, pour faire appel de celle-ci :

 

1 – Pour la validité de tout appel, interjeté devant la Commission Régionale d’Appel ou devant les Commissions d’Appel des Districts, il devra être adressé au siège de l’organisme concerné par lettre recommandée, fax ou mail avec en-tête du club dans un délai de dix jours suivant notification sur Internet de la décision contestée, ou du lendemain de l’envoi de la lettre recommandée de notification.

 

  1. - Excepté en matière disciplinaire (cf. Règlement Disciplinaire), les décisions prises en appel par les Comités Directeurs des Districts ou leurs Commissions d’Appel, pourront être, à leur tour, soumises en nouvel appel devant la Commission Régionale d’Appel et ce dans les mêmes formes, sauf s’il s’agit du Règlements des Coupes Départementales.

Les appels des décisions de la C.R. d’Appel pourront être soumis à la F.F.F. dans les formes prévues.

Toutefois, les décisions ayant donné lieu à trois instances ne sont plus susceptibles d’appel.

En application des règlements de la Coupe de France et de la Coupe Gambardella-Crédit Agricole, la C.R. d’Appel jugera en appel et dernier ressort les contestations de qualification ou autres concernant les tours éliminatoires confiés à son organisation.

  1. En ce qui concerne les six premiers tours de la Coupe de France et à partir des 1/8e de finale de la Coupe d’Auvergne, organisés par la Ligue, les clubs peuvent faire appel devant la C.R. d’Appel des décisions de la Commission d’Organisation ou de la C.R. Sportive et de Discipline.

Par dérogation aux dispositions de l’art.32 du R.I.C. concernant les délais, les appels doivent être interjetés dans un délai de deux jours francs à partir de la notification ou de la publication de la décision.